Pérennisation des maisons de naissance : ce que l’on sait

pérennisation des maisons de naissance

Mardi 29 septembre, Olivier Véran a présenté à la presse les grandes lignes du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) 2021. Parmi les annonces, celle tant attendue de la pérennisation des maisons de naissance, et du projet de création de nouvelles structures.

L’expérimentation des maisons de naissance

L’expérimentation sur les maisons de naissance a démarré en 2016, avec l’ouverture de 8 « MDN ». Elle devait se terminer fin 2020 et a été évaluée de plusieurs manières :

  • une étude scientifique, conduite par le laboratoire Epopé (Inserm) autour de la sage-femme chercheuse Anne Chantry. Ce travail de recherche important, qui fait date en France, a été publié en novembre 2019 et porte sur l’ensemble de l’activité des 8 maisons de naissance tout au long de l’année 2018 soit 877 suivis de grossesse
  • un audit administratif et financier, mené par le cabinet GovHe, qui a donné lieu à un rapport pour les parlementaires, préconisant la pérennisation des maisons de naissance.

C’est en tant qu’organisations innovantes que les maisons de naissance sont mises en avant, et que l’investissement du gouvernement pour ces projets est porté. Elles proposent en effet une prise en charge complète des femmes enceintes, du début de la grossesse au post-partum en passant par l’accouchement. Lors de celui-ci, la prise en charge s’effectue selon le principe du one to one care, c’est-à-dire qu’une sage-femme accompagne une seule femme en travail à la fois.

PLFSS 2021 : ce que l’on sait

Le dossier de presse du PLFSS annonce le déploiement de maisons de naissance supplémentaires, en ces termes :

Déployer des maisons de naissance, lieux d’accompagnement faiblement médicalisé et personnalisé des femmes enceintes et de leur bébé

Les attentes des femmes quant à leur accompagnement pendant la grossesse et leur accouchement évoluent, avec des aspirations en particulier en faveur d’une prise en charge plus « naturelle », davantage personnalisée et appuyée sur une sage-femme présente tout au long de leur grossesse et de leur accouchement.

Le gouvernement propose d’enrichir l’offre actuelle en pérennisant dans le PLFSS 2021 les maisons de naissance. Celles-ci sont des structures autonomes de suivi de la grossesse, de l’accouchement et de ses suites, sous la responsabilité exclusive des sages-femmes et qui s’adressent aux femmes sans antécédents ni comorbidités particuliers, désireuses d’un accompagnement global.

Ce nouveau dispositif a fait l’objet d’une expérimentation, de 2013 à aujourd’hui, à travers huit maisons de naissance, dont les résultats ont été positifs, tant du point de vue de la qualité et de la sécurité des soins prodigués, de l’efficience de la prise en charge, que de la diversité d’approches ainsi apportée aux femmes et aux couples. Elles peuvent donc être développées sur le territoire pour organiser l’accès des femmes qui le souhaitent à ce type de prise en charge.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2021, Dossier de presse, 29 septembre 2020

Quels détails et modalités pour cette pérennisation des maisons de naissance ?

Nous entendons parler de 12 nouvelles structures, soit un total de 20 maisons de naissance, avec un financement spécifique de 2 millions d’euros annuels.

Quel sera le modèle de ces structures ? On peut supposer qu’il y aura un appel à projets, pour identifier des candidates (spoiler : au sein du Collectif des usager.e.s de maisons de naissance, nous en connaissons déjà plusieurs, et de qualité !).

Le cahier des charges sera-t-il le même que celui de l’expérimentation, ou bien usager.e.s et sages-femmes seront-elles invitées à tirer le bilan des 5 dernières années pour améliorer le cadre actuel ?

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie va-t-elle saisir la balle au bond et mettre en place une tarification des actes de sage-femme en accompagnement global (notamment astreinte lors du neuvième mois, accompagnement de la femme en travail, prise en charge lors de la naissance, disponibilité de type astreinte lors des suites de couches…) ainsi que pour la sage-femme dite d’appui qui est présente en renfort au moment de la naissance mais pour laquelle aucun acte n’existe ? Cette tarification est indispensable pour rendre réellement pérenne l’activité des soignantes et leur permettre d’exercer sans dépassement d’honoraires.

Nous nous posons donc beaucoup de questions quant aux modalités qui se dessinent pour les maisons de naissance 2.0 ! Mais il faut savoir se réjouir des bonnes nouvelles, et ce projet de loi en est une. Je le lis comme une reconnaissance du très bon bilan de l’expérimentation, ainsi que de la grande qualité des soins apportés en maisons de naissance.

Photo davide ragusa

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